Mesdames et Messieurs les Ministres,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’une des douze mesures de simplification administrative actuellement à l’étude par le gouvernement.
Selon un article publié le 29 avril 2025 sur le site MAIREinfo (https://www.maire-info.com/normes/douze-importantes-mesures-simplification-concrete-annoncees-pour-les-collectivites-article-29660), il est fait mention de la proposition suivante : « La construction de logements dans les zones d’activité économique pourrait être autorisée, même si le plan local d’urbanisme ne le prévoit pas.«
Cette mesure, si elle était adoptée, aurait des conséquences particulièrement préoccupantes pour la Métropole du Grand Paris et l’ensemble des communes qui la composent.
En effet, à quoi serviraient les PLUI, s’il existait une telle dérogation qui, in fine, entraînerait la disparition des zones d’activité économique expressément protégées par décision des conseils municipaux et des EPT ?
Autoriser la construction de logements dans les zones d’activités économiques revient à favoriser le développement d’une spéculation foncière incontrôlée. Les entreprises, attirées par des perspectives de plus-values immédiates, seront incitées à vendre leurs terrains pour la construction de logements et délocaliseront leurs activités hors de la métropole. Ce phénomène conduira inévitablement à l’appauvrissement du tissu économique de la Métropole du Grand Paris, où la pression foncière est déjà particulièrement intense. Par ailleurs, l’éloignement progressif des activités économiques des zones d’habitat engendrera une dégradation significative tant sur le plan écologique que sur celui des conditions de transport et d’emploi au sein de la MGP.
Comment les villes pourront-elles réguler les constructions en lien avec les services publics qui doivent les accompagner (écoles, crèches, culture et sport), si les entreprises peuvent passer outre le PLUI pour construire des logements ? Cette mesure compromettrait gravement la capacité des communes à planifier et dimensionner leurs équipements publics, et ce, dans une période où le gouvernement réduit significativement les moyens alloués aux collectivités locales et aux services publics de proximité.
Cette mesure, qui est un véritable cadeau aux entreprises qui délocalisent pour encaisser de l’argent par la spéculation immobilière, n’est pas acceptable, et est extrêmement dangereuse. Elle s’attaquerait une fois de plus au principe d’autonomie de gestion communale en matière d’aménagement et qui s’exprime à travers le PLUI.
Pour illustrer concrètement ce risque, prenons l’exemple de Gennevilliers qui compte 800 hectares réservés aux activités économiques sur lesquels il est actuellement interdit de construire du logement. Demain, avec une telle mesure, nous pourrions avoir 800 hectares d’habitation, soit 150 000 à 200 000 habitant·es de plus, et la disparition d’activités productives essentielles dans la Métropole.
Au regard de ces éléments et des conséquences particulièrement préjudiciables qu’engendrerait cette mesure, je vous demande, Mesdames et Messieurs les Ministres, de renoncer à cette proposition qui fragiliserait considérablement l’équilibre économique, emploi, social et environnemental de nos territoires.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Ministres, l’expression de ma haute considération.
Patrice Leclerc
Maire de Gennevilliers