Vœu présenté par le groupe Front de gauche et citoyen-nes – amendé par l’exécutif lors de la séance du conseil de la métropole du Grand Paris du jeudi 13 juillet 2023

Considérant que 40 000 morts par an en France sont aujourd’hui directement liés à la pollution de l’air selon les rapports de santé publique France, dont 6 900 dans la Métropole du Grand Paris ;

Considérant que le transport représente 32% des émissions françaises de gaz à effet de serre, dont 15% pour les véhicules particuliers ;

Considérant que les véhicules Crit’air 3, 4 et 5 représentent 25% des véhicules immatriculés dans le territoire de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris ;

Considérant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, et l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 24 octobre 2019 condamnant la France pour manquement aux obligations issues de cette directive ;

Considérant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, renforçant la mise en place de l’instauration de ZFE en les rendant obligatoires avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain ;  

Considérant la délibération CM2018/11/12/11 de la métropole du Grand Paris relative à la mise en place de la ZFE métropolitaine et la mise en place du dispositif « métropole roule propre » ;

Considérant que le dispositif est un complément du dispositif d’aide à l’achat d’un véhicule propre sur les territoires concernés par les zones à faibles émissions ;

Considérant le régime national d’aide à l’achat est très largement sous financé ;

Considérant que ce régime national aboutit à soutenir de fait les véhicules lourds et chers,

Considérant que ce régime national peut aboutir à favoriser les voitures produites dans des pays où les normes environnementales et sociales sont bien moindres que la plupart des pays européens.

Considérant l’impossibilité d’assurer une politique de contrôle efficace en raison de l’absence des portiques de surveillance et le manque de moyen des constructeurs pour répondre à la demande de voitures neuves et propres ;

Considérant que le nombre de véhicules à remplacer dans la métropole est bien trop important par rapport aux moyens financiers des familles modestes de la métropole comme pour celles qui disposent de revenus un peu plus élevés ;

Considérant les décisions, prises ou en cours d’examen, de report de mise en place des ZFE au sein des métropoles concernées ;

Considérant les enjeux écologiques liés à la pollution de l’air et l’impact de celle-ci sur la santé et les morts prématurés de milliers de Franciliens restent prioritaires ;

Considérant la nécessité d’amplifier ces mesures pour accélérer le remplacement de véhicules de tous les ménages, en particulier les plus modestes ;

Considérant que le report de mise en application de la ZFE constitue une opportunité pour changer un maximum de véhicules d’habitants de la métropole ;

Considérant qu’un engagement supplémentaire de la métropole pourrait provoquer un « effet levier », incitant l’État à suivre le mouvement initié par la Métropole du Grand Paris et accroitre ses aides accordées aux ménages pour changer leur véhicule polluant ;

Considérant que cette augmentation permettrait alors d’accroitre le montant des aides destinées aux ménages afin de les accompagner au mieux dans le dispositif « métropole roule propre »

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Sur proposition du groupe Front de Gauche, le conseil métropolitain émet le vœu :

• faisant évoluer le dispositif « Métropole Roule Propre » permettant d’augmenter l’assiette des ménages éligibles à la subvention, d’ouvrir les subventions aux véhicules d’occasion crit’air 1, de discriminer plus fortement les véhicules les plus lourds et les plus chers dans l’attribution des subventions, de discriminer les véhicules produits dans les pays dont l’intensité carbone du PIB est élevée, et dont la production est donc plus polluante
• Que la Métropole s’engage à participer aux travaux engagés par l’Etat pour l’homologation des systèmes d’aspiration de particules de frein
• D’interpeller l’Etat sur la nécessité de réformer le règlement d’aide à l’achat de véhicule propre dans le sens du paragraphe ci-dessus, et de dégager des moyens beaucoup plus importants pour la prime à la conversion indispensable pour accompagner la mise en place des zones à faibles émissions