Présentation du voeu sur la ZFE par Patrice Leclerc, le 11 juillet 2025

La loi qui supprime la ZFE est aussi stupide que l’application brutale de la ZFE sans accompagnement social.

Les morts de la pollution, plus de 7000 par an dans notre région, sont silencieux, non déclarés comme tel. C’et immorale de profiter de ce manque de visibilité de cette hécatombe.

Souvent se sont les personnes des milieux populaires qui sont les principales victimes car ils vivent et travaillent dans les zones à risques.`

Dès le début des discussions sur la ZFE, notre groupe avait alerté en disant que « si on respire le même air on a pas le même salaire. » La ZFE ne doit pas être une punition, une difficulté supplémentaire pour les gens, il faut donc mettre les moyens pour faire cette transition écologique, soutenir les gens.

L’État n’a pas fait cela. AU contraire. Il a diminué les moyens pour aider les gens à changer de véhicule.

 Ce combat est à mener, nous le menons nous invitons le conseil de la métropole à le mener avec ce vœu.

Il ne faudrait pas faire une traitrise aux citoyennes et citoyens. Supprimer la ZFE à la veille des municipales, et la mettre une fois les élections passées !

Aussi nous demandons avec ce vœu:

En conséquence, le groupe Front de Gauche et le groupe Socialistes, Écologistes et Républicains demandent au Conseil Métropolitain d’adresser au gouvernement les exigences ci-dessous pour conjuguer impératifs écologiques et justice sociale :

• Rétablissement par l’Etat de la prime à la conversion et des bonus écologiques afin de de renforcer les dispositifs d’accompagnement des ménages modestes en utilisant l’argent que nous perdrons en cas d’abandon de la ZFE
• Extension de l’exonération aux personnes de plus de 75 ans, aux véhicules Crit’Air 3 avec une installation subventionnée d’aspirateur à particules sur les freins
• Compensation financière (sous forme de gratuité de pass navigo) pour les ménages qui se séparent d’un véhicule polluant sans acheter un nouveau véhicule.
• Création d’une zone prémium de la taxe locale sur les bureaux dans le centre de Paris et l’ouest parisien. Cette recette pourrait rapporter jusqu’à 800 millions d’euros en année pleine. Elle permettrait de développer le réseau de transports publics en réalisant 13 prolongements de lignes de métro prévues au contrat de plan.
• Mise en place, demandée par les élus depuis 2018, d’un prêt national à taux zéroavec garantie d’état à 100% pour l’achat de véhicules propres. Mise en place d’un leasing social pour 300 000 véhicules en 2025 financé par l’Etat.
• Industrialisation des aspirateurs à particules sur les freins dès la construction comme l’interdiction à la vente de véhicule de particuliers plus d’1,5 tonnes
• Mise en place des zones à faibles émissions sans contravention pendant un délai à déterminer, pour respecter les capacités financières des couches moyennes et populaires tout en faisant porter l’accent sur la nécessaire pédagogie. La ZFE n’est qu’un des outils de la boîte à outils de la lutte contre la pollution. Il faut continuer à promouvoir le co-voiturage, l’autopartage, développer les transports en commun, limiter la vitesse en zone dense et transformer les autoroutes urbaines en voies de circulation apaisée.

Le voeu en entier

Conseil Métropolitain

11 juillet 2025

Vœu relatif aux zones à faibles émissions

Depuis 2019, les groupes Front de Gauche et Socialiste, Écologiste et Républicain de la Métropole du Grand Paris alertent sur la nécessaire prise en compte des difficultés sociales qu’allait générer pour les habitant-e.s une mise en œuvre brutale de la ZFE. De nombreux et de nombreuses collègues Maires nous ont fait part de l’incompréhension de cette mesure par la population des villes populaires si elle n’était pas accompagnée de véritables mesures d’aides à l’achat de véhicules moins polluants.

Ainsi, nos groupes de la Métropole ont obtenu de la Métropole du Grand Paris, plusieurs aménagements fin 2024 :

• Une dérogation pour les véhicules Crit’Air 3 jusqu’à 24 jours par an
• Une dispense de contrôle et donc pas de contravention pendant un an.
• Des aides pour l’achat de véhicule d’occasion

Le désengagement de l’État, qui a supprimé la prime à la conversion et réduit son soutien au plan véhicules propres en diminuant le bonus écologique, limite cependant la portée de ces avancées. Ce recul alimente les oppositions qui conduisent aujourd’hui à l’abandon d’un dispositif certes perfectible mais nécessaire à l’amélioration de la santé de nos concitoyen.n.e.s..

Si les améliorations obtenues restaient insuffisantes, le vote de l’Assemblée nationale contre la ZFE est aussi mauvais que la décision de l’application sans aide sociale. En effet, il constitue un recul face à l’urgence sanitaire que représente la qualité de l’air. Les données sont sans appel : 48 000 décès prématurés sont causés chaque année par la pollution atmosphérique en France, dont 8 000 en Île-de-France.

La suppression des zones à faibles émissions, inscrite dans le projet de loi de simplification de la vie économique, expose notre pays à une amende européenne de 500 millions d’euros pour non-respect des seuils de pollution atmosphérique, voire au remboursement de plusieurs milliards d’aide de l’Europe au titre de la transition écologique.

Ces ressources seraient plus efficacement mobilisées pour accompagner les ménages dans leur transition vers une mobilité durable.

L’efficacité des zones à faibles émissions sur la réduction des particules nocives a été démontrée dans plusieurs métropoles européennes. La mise en œuvre française présente toutefois des défauts majeurs, notamment l’absence de solutions adaptées pour les couches moyennes et populaires comme pour les professionnels dépendants de leur véhicule utilitaire.

Il faut sortir du dilemme soit les couches populaires vivent le plus fortement la pollution, soit elles ne peuvent plus se déplacer avec leur véhicule. Dilemme inacceptable quand dans le même temps les plus riches ont une empreinte carbone deux à trois fois plus élevée que les ménages à revenus modestes et les classes moyennes.

En conséquence, le groupe Front de Gauche et le groupe Socialistes, Écologistes et Républicains demandent au Conseil Métropolitain d’adresser au gouvernement les exigences ci-dessous pour conjuguer impératifs écologiques et justice sociale :

• Rétablissement par l’Etat de la prime à la conversion et des bonus écologiques afin de de renforcer les dispositifs d’accompagnement des ménages modestes en utilisant l’argent que nous perdrons en cas d’abandon de la ZFE
• Extension de l’exonération aux personnes de plus de 75 ans, aux véhicules Crit’Air 3 avec une installation subventionnée d’aspirateur à particules sur les freins
• Compensation financière (sous forme de gratuité de pass navigo) pour les ménages qui se séparent d’un véhicule polluant sans acheter un nouveau véhicule.
• Création d’une zone prémium de la taxe locale sur les bureaux dans le centre de Paris et l’ouest parisien. Cette recette pourrait rapporter jusqu’à 800 millions d’euros en année pleine. Elle permettrait de développer le réseau de transports publics en réalisant 13 prolongements de lignes de métro prévues au contrat de plan.
• Mise en place, demandée par les élus depuis 2018, d’un prêt national à taux zéroavec garantie d’état à 100% pour l’achat de véhicules propres. Mise en place d’un leasing social pour 300 000 véhicules en 2025 financé par l’Etat.
• Industrialisation des aspirateurs à particules sur les freins dès la construction comme l’interdiction à la vente de véhicule de particuliers plus d’1,5 tonnes
• Mise en place des zones à faibles émissions sans contravention pendant un délai à déterminer, pour respecter les capacités financières des couches moyennes et populaires tout en faisant porter l’accent sur la nécessaire pédagogie.La ZFE n’est qu’un des outils de la boîte à outils de la lutte contre la pollution. Il faut continuer à promouvoir le co-voiturage, l’autopartage, développer les transports en commun, limiter la vitesse en zone dense et transformer les autoroutes urbaines en voies de circulation apaisée.