Monsieur le Ministre,

Les maires des communes cosignataires du présent courrier, réunis au sein du Collectif des maires pour la défense de la DCRTP constitué le 9 avril 2026, se permettent de vous adresser directement cette demande d’audience. Notre collectif regroupe à ce jour plus de 72 communes de toutes tailles, de toutes régions et de toutes sensibilités. Ce pluralisme n’est pas un effet de communication : il traduit l’ampleur et l’universalité d’un problème financier qui dépasse les clivages partisans.

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) a été instituée en 2010 pour garantir la neutralité financière, vis-à-vis des collectivités locales, de la suppression de la taxe professionnelle. Elle a constitué, pendant plus d’une décennie, un élément structurant des budgets de nombreuses communes accueillant des activités industrielles et productives. La loi de finances pour 2026 en organise une réduction d’ampleur inédite, prolongeant et accélérant une trajectoire de baisse engagée en 2024 (−14 M€ pour le bloc communal) et accentuée en 2025 (−202 M€). À cette réduction s’ajoute, pour nombre de nos communes, une baisse de 25 % des compensations liées à la fiscalité des locaux industriels — deux mécanismes dont les effets cumulés sont particulièrement importants.

Les données financières transmises par les communes de notre collectif permettent de mesurer concrètement cet impact. Certaines villes perdent en une année l’équivalent de plusieurs années d’épargne brute. Des communes rurales voient leur DCRTP divisée par trois ou quatre en trois ans : à Longroy (Seine-Maritime), la dotation passe de 17 815 € à 4 500 € ; à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime), la baisse atteint 49 % entre 2023 et 2026. Pour les villes moyennes à vocation industrielle, les pertes se chiffrent en centaines de milliers, voire en millions d’euros.

Ce recul est d’autant plus incompréhensible qu’il intervient au moment même où l’État appelle à accélérer la réindustrialisation du pays. Nos communes accueillent les activités productives, mobilisent du foncier économique, financent les infrastructures, soutiennent l’emploi industriel et accompagnent les salariés et leurs familles. La DCRTP et les compensations liées aux locaux industriels constituaient précisément la contrepartie financière de cet accueil. Les réduire aussi brutalement envoie un signal contraire à l’objectif de réindustrialisation affiché par le Gouvernement, et fragilise durablement la capacité de nos communes à rester attractives.

Si cette trajectoire n’est pas corrigée, aucune commune industrielle ne pourra durablement maintenir les conditions d’accueil des entreprises, libérer le foncier économique ni investir dans les équipements indispensables au développement productif.

Depuis sa constitution, notre collectif a engagé plusieurs démarches : saisine des groupes politiques de l’Assemblée nationale, interpellation de l’Association des maires de France, obtention du soutien de l’APVF, et sensibilisation des acteurs économiques nationaux. Nous avons constitué un dossier documentaire complet — pertes financières commune par commune, historique de la trajectoire de la DCRTP, analyse des incohérences de la loi de finances — que nous tenons à votre disposition.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de bien vouloir nous accorder une audience au plus tard avant la fin du mois de juin 2026. Cet échange nous permettrait de vous exposer de façon précise et documentée les conséquences concrètes de ces mesures sur nos finances locales, et d’engager avec vous une discussion sur les correctifs envisageables dans le cadre d’un prochain texte financier. Une réponse de votre cabinet nous permettrait d’organiser cette rencontre dans les meilleures conditions.

Nous sommes convaincus qu’un dialogue direct, fondé sur des données concrètes et une démarche constructive, permettra d’identifier des solutions respectueuses des contraintes liées à l’élaboration du budget de l’État et de la soutenabilité financière de nos communes.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Communes cosignataires (arrêtée au 12 mai 2026)

Nicolas Roche – Aiton (73), Arnaud Levitre – Alizay (27), Hugues Raluy – Bessé-sur-Braye (72), Denis Oztorun – Bonneuil-sur-Marne (94), Fanny Castaignede – Boulazac Isle Manoire (24), Alain Boubée – Boulogne-sur-Gesse (31), Christian Franqueville – Bulgnéville (88), Corinne Laulan – Cadillac-sur-Garonne (33), Brigitte Vandemeulebroucke – Carsan (30), Jean-Philippe Besiers – Castelsarrasin (82), Vincent Gitton – Châtillon-sur-Loire (45), Virginie Puchaud Giraudeau – Chauvigny (86), Joël Marion – Compans (77), Gabriel Melaimi – Crépy-en-Valois (60), Rémy Dick – Florange (57), Jean-Jacques Leleu – Fressenneville (80), Patrice Leclerc – Gennevilliers (92), Cédric Sabouret – Gonesse (95), Claude Daviaud – Gouex (86), Jean-Luc Schildknecht – Illzach (68), Daniel Peynon – Joze (63), Rémi Roux – L’Argentière-La-Bessée (05), Jean-René Lechâtreux – L’Étang-Bertrand (50), Théo Caviezel – Langres (52), Ludovic Biasotto – Lavardac (47), Jacques Hurlus – Lestrem (62), Jean-Michel Vorger – Les Avanchers-Valmorel (73), Djamel Nedjar – Limay (78), Jean-Pierre Troley – Longroy (76), Médérick Thomas – Lys-Haut-Layon (49), Chantal Vannson – Marnaz (74), Charlotte Blandiot-Faride – Mitry-Mory (77), Humberto Fernandes – Modane (73), Christian Giroud – Montalieu-Vercieu (38), Anthony Gratacos – Moussy-le-Neuf (77), Clotilde Lagoutte – Nangis (77), Henri Lagarrigue – Parempuyre (33), Raphaël Castera – Passy (74), Noël Pereira Da Cunha – Pierrefitte-Nestalas (65), Philippe Chaline – Pithiviers-le-Vieil (45), Richard Jacquet – Pont-de-l’Arche (27), Jean-Pierre Blanc – Prinquiau (44), Evelyne Devouge-Audart – Rancennes (08), Gilles Mégis – Roumoules (04), Marie-Line Cirre – Saint-Florent-sur-Cher (18), Luc Bardine – Saint-Lager-Bressac (07), Laurent Viola – Saint-Leu-d’Esserent (60), Valérie Bouvier – Saint-Pierre-en-Faucigny (74), Yves Rol – Saint-Rémy-de-Maurienne (73), Patrick Chapeau – Saint-Salvy-de-la-Balme (81), Jérôme Reynaud – Sainte-Hélène-sur-Isère (73), Pascal Cluzeau – Saillat-sur-Vienne (87), Sandro Pépin – Scionzier (74), Henri Saintigny – Servance-Miellin (70), Jean-Pierre Tollemer – Sottevast (50), Christophe Schimpf – Soultz-sous-Forêts (67), Laurent Jacques – Le Tréport (76), Fabrice Gyselinck – Thyez (74), Hugues Bourgault – Tourville-la-Campagne (27), Alexandre Pissas – Tresques (30), M. Coquelin – Valognes (50), Isabelle Trendel – Village-Neuf (68), Pierre Bell-Lloch – Vitry-sur-Seine (94)