Après débat le vœu que notre groupe portait avec le groupe socialiste sur la ZFE a été voté à l’unanimité.

Une seule modification d’importance a été apportée. La demande de généralisation de la gratuité du pass Navigo pour celles et ceux qui renoncent au rachat d’un véhicule é été supprimée, au prétexte que la Métropole ne peut exprimer d’injonction à une autre collectivité, en l’espèce le Conseil régional et Ile de France mobilité. Bien que nous soyons en désaccord sur ce point, nous avons accepté sa suppression pour permettre un vote à, l’unanimité. 

Pour le maintien d’une ZFE  socialement juste et écologiquement efficace !

Attendu que depuis le vote de la suppression pure et simple de la ZFE par l’Assemblée nationale le 25 juin dernier, le Sénat, qui doit convoquer la commission mixte paritaire, et les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas avoir mis à l’agenda cette importante question.

Attendu que depuis 2020 les élu.e.s métropolitains, ont fait voter des vœux pour renforcer l’action métropolitaine contre les pollutions.

Attendu que le Conseil Métropolitain et son exécutif ont initié des politiques qui accompagnent les habitant.e.s de notre Métropole dans l’achat de véhicules propres.

Attendu que chaque jour d’inaction entraîne des conséquences néfastes sur la santé des habitant.e.s de la Métropole : des décès  « invisibles » qui touchent cependant des milliers des habitant.e.s de nos quartiers populaires, plus exposé.e.s que d’autres à la pollution liée aux grands axes routiers et au périphérique.

Attendu que sont victimes de cette « double peine » les familles modestes, souvent propriétaires de véhicules anciens et polluants.

Attendu que, compte-tenu de l’importance du reste à charge après perception des aides, le prix des véhicules hybrides et électriques reste inaccessible pour bon nombre de familles.

Nous proposons que la Métropole exige :

• L’établissement d’une ZFE sans verbalisation à visée pédagogique et accompagnée des nécessaires aides financières.
• Le rétablissement par l’Etat de la prime à la conversion et des bonus écologiques afin de de renforcer les dispositifs d’accompagnement des ménages modestes en utilisant l’argent que nous perdrons en cas d’abandon de la ZFE.

• Une compensation financière (sous forme de gratuité de pass navigo) pour les ménages qui se séparent d’un véhicule polluant sans acheter un nouveau véhicule.

• La mise en place, demandée par les élus depuis 2018, du prêt national à taux zéroavec garantie d’emprunt par l’Etat à 100% pour l’achat de véhicules propres.
• La mise en place d’un leasing social pour un nombre significatif véhicules en 2025 financé par l’Etat.
• La ZFE n’est qu’un des outils de la boîte à outils de la lutte contre la pollution. Il faut continuer à promouvoir le co-voiturage, l’autopartage, les circulations douces, le développement des transports en commun, la limitation de la vitesse en zone dense et la transformation des autoroutes urbaines en voies de circulation apaisée.