séance du 16 décembre 2024 Vœu n°1 relatif au dispositif « métropole roule propre »
(déposé par le groupe FG et amendé par l’exécutif) – version du 13/12/24
Considérant que 40 000 morts par an en France sont aujourd’hui directement liés à la pollution de l’air selon les rapports de santé publique France, dont 6 900 dans la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que le transport représente 32% des émissions françaises de gaz à effet de serre, dont 15% pour les véhicules particuliers ;
Considérant que les véhicules Crit’air 3, 4 et 5 représentent 25% des véhicules immatriculés dans le territoire de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris ;
Considérant la directive 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, et l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 24 octobre 2019 condamnant la France pour manquement aux obligations issues de cette directive ;
Considérant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, renforçant la mise en place de l’instauration de ZFE en les rendant obligatoires avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situés sur le territoire métropolitain ;
Considérant la délibération CM2016/09/19 de la métropole du Grand Paris relative à la mise en place de la ZFE métropolitaine et la mise en place du dispositif « métropole roule propre » ;
Considérant que le dispositif est un complément du dispositif d’aide à l’achat d’un véhicule propre sur les territoires concernés par les zones à faibles émissions ;
Considérant que le régime national d’aide à l’achat est très largement sous-financé et qu’il vient de subir un coup de rabot par le gouvernement avec l’annonce de la fin de la prime à la conversion et la diminution du bonus écologique ;
Considérant le nombre bien trop important de véhicules à remplacer dans la métropole par rapport aux moyens financiers des familles modestes de la métropole comme pour celles qui disposent de revenus un peu plus élevés ;
Considérant les enjeux écologiques liés à la pollution de l’air et l’impact de celle-ci sur la santé et les morts prématurés de milliers de métropolitains restent prioritaires ;
Considérant la nécessité d’amplifier ces mesures pour accélérer le remplacement de véhicules de tous les ménages, en particulier les plus modestes ;
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris en vertu de la loi Climat & Résilience d’étendre sa ZFE aux véhicules CritAir’ 3 au 1er janvier 2025 ;
Le conseil métropolitain émet le vœu :
Que lors de la séance du Conseil Métropolitain qui examinera le budget 2025 soient présentées :
- Une délibération augmentant le budget consacré au dispositif « Métropole Roule Propre » en fonction de la capacité budgétaire de la Métropole et des décisions gouvernementales prises dans la loi de finances pour 2025
- Que soit mise en place une importante campagne de communication pour faire connaître ce dispositif ;
Que la métropole porte auprès de l’Etat :
La mise en place d’un prêt national à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre garanti par l’Etat