Nous voulions proposer un voeu sur la ZFE, mais un petit retard dans notre envoie fait que celui-ci n’était pas retenu pour le Conseil métropolitain du 11 octobre. Il y aura un débat sur ce sujet lors du conseil de décembre.
Voici le Voeu que nous souhaitions proposer et en document lié l’article du Journal du Grand Paris sur notre conférence de presse sur le sujet.
Vœu relatif au dispositif « métropole roule propre »
Considérant que 40 000 morts par an en France sont aujourd’hui directement liés à la pollution de l’air selon les rapports de santé publique France, dont 6 900 dans la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que le transport représente 32% des émissions françaises de gaz à effet de serre, dont 15% pour les véhicules particuliers ;
Considérant que les véhicules Crit’air 3, 4 et 5 représentent 25% des véhicules immatriculés dans le territoire de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris ;
Considérant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, et l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 24 octobre 2019 condamnant la France pour manquement aux obligations issues de cette directive ;
Considérant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, renforçant la mise en place de l’instauration de ZFE en les rendant obligatoires avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situés sur le territoire métropolitain ;
Considérant la délibération CM2018/11/12/11 de la métropole du Grand Paris relative à la mise en place de la ZFE métropolitaine et la mise en place du dispositif « métropole roule propre » ;
Considérant que le dispositif est un complément du dispositif d’aide à l’achat d’un véhicule propre sur les territoires concernés par les zones à faibles émissions ;
Considérant le régime national d’aide à l’achat est très largement sous financé ;
Considérant le nombre bien trop important de véhicules à remplacer dans la métropole par rapport aux moyens financiers des familles modestes de la métropole comme pour celles qui disposent de revenus un peu plus élevés ;
Considérant les enjeux écologiques liés à la pollution de l’air et l’impact de celle-ci sur la santé et les morts prématurés de milliers de Franciliens restent prioritaires ;
Considérant la nécessité d’amplifier ces mesures pour accélérer le remplacement de véhicules de tous les ménages, en particulier les plus modestes ;
Considérant l’application des ZFE aux véhicules CritAir’ 3 au 1er janvier 2025 ;
Sur proposition du groupe Front de Gauche, le conseil métropolitain émet le vœu :
Que lors de la séance du premier Conseil Métropolitain de l’année 2025 soient présentées :
- Une délibération augmentant le budget consacré au dispositif « Métropole Roule Propre » d’au moins 20 millions d’euros ;
- Que soit mise en place une importante campagne de communication pour faire connaître ce dispositif ;
Que la métropole porte auprès de l’Etat :
- La création d’une « zone premium » de la Taxe Locale sur les Bureaux dans le centre et l’ouest de Paris et dans les Hauts-de-Seine afin de créer une recette dédiée de 800 millions d’euros par an, permettant de financer cette augmentation et les 13 prolongements de métro inscrits au schéma directeur de la région Ile-de-France.
- La mise en place d’un prêt national à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre.
- La mise en place d’un leasing social pour 300 000 véhicules en 2025 en France financé par l’Etat.