Séance du conseil métropolitain du 12 décembre 2025. Ce voeu a été refusé par le vote contre des élu-es de droite UDI/LR et apparenté-es.
Logement, la droite montre son vrai visage.
C’est Patricia Tordjman membre de notre groupe qui a présenté notre voeu. Il rappelle l’urgence d’une politique ambitieuse pour le logement social.
Les deux présidents des groupe Socialistes et Ecologistes sont intervenus pour le soutenir. En revanche les deux présidents des groupes de droite se sont cachés derrière l’argument que la période pré-électorale n’était pas la meilleure pour le faire adopter. Derrière cette attitude de façade, c’est surtout la volonté de la plupart des Maires de droite de refuser la construction de logements sociaux dans leur commune. Ce voeu a tout de même permis des échanges sur la question du logement. Le Président Ollier demandant à chacun de se rapprocher des député.e.s….
Le voeu
Exposé des motifs :
La métropole fait face à une crise du logement d’une ampleur sans précédent, qui touche particulièrement les ménages modestes et les populations en situation de précarité. De nombreuses familles se trouvent dans l’incapacité d’accéder à un logement décent, adapté à leurs besoins et à leur capacité financière.
Le Ministre du logement en souhaitant créer un statut de bailleur privé, en alignant les contrats de baux sociaux sur les baux privés, en favorisant l’accès à la propriété en ne corrigeant qu’à la marge les conditions de crédit pour les accédants, en ne prenant pas à bras le corps la lutte contre « l’airbnbisation » du cœur de la métropole, en gelant les APL, en baissant les crédits liés à la rénovation du patrimoine social, ne répond en rien à l’urgence et à l’ampleur de la crise.
Cette crise se manifeste notamment par :
- Une pénurie criante de logements sociaux, exacerbée par un manque de politique publique ambitieuse et de moyens suffisants pour la construction et la réhabilitation de ces logements essentiels.
- Une accentuation des inégalités territoriales, marquée par la concentration de la précarité dans certains quartiers, qui ne répondent pas aux exigences de mixité sociale.
- L’absence de solutions pérennes d’hébergement pour les publics les plus vulnérables, incluant les sans-abris, les travailleurs pauvres, ainsi que les gens du voyage, qui continuent de souffrir de conditions d’hébergement indignes.
Il est impératif d’agir de manière résolue pour redresser cette situation, pour garantir une réponse effective à la crise actuelle, en particulier par le respect des obligations légales prévues par la loi SRU.
Le cadre légal impose un seuil minimal de 25 % de logements sociaux dans les communes les plus déficitaires. Cependant, une approche plus ambitieuse s’impose : il est essentiel qu’un minimum de 30 % de logements sociaux soit intégré dans toutes les nouvelles constructions sur l’ensemble du territoire métropolitain, au-delà des seules mesures de rattrapage. Les logements intermédiaires ne doivent pas être pris en compte dans le calcul. Cette exigence doit s’appliquer dans chaque projet de construction, à la fois dans les secteurs urbains et périurbains, afin de répondre efficacement à la crise du logement tout en garantissant une mixité sociale véritable.
Par ailleurs, l’enjeu de l’hébergement d’urgence, tout particulièrement pour les populations les plus précaires, nécessite une réponse immédiate et systématique. Nous demandons ainsi que soit instituée la construction, dans chaque commune, d’au moins 12 logements d’urgence pour 1 000 habitants. Cette mesure vise à pallier le manque de places disponibles pour les publics les plus vulnérables et à répondre aux besoins immédiats d’hébergement.
Considérant :
- La nécessité absolue d’un logement digne pour chaque habitant, condition essentielle pour assurer à tous une vie stable et épanouissante.
- L’urgence de mettre en place des mesures ambitieuses et structurantes pour répondre efficacement à la crise du logement, avec une attention particulière portée à la mixité sociale et à l’équité territoriale.
- La nécessité d’engager la construction dans toutes les communes de la métropole d’au moins 12 logements d’urgence pour 1 000 habitants afin de garantir une réponse immédiate aux besoins de logement des populations vulnérables.
- La généralisation à l’ensemble du territoire l’encadrement des loyers.
- Supprimer les taxes qui pénalisent les bailleurs sociaux et en conséquence les locataires.
- L’accélération du processus de transformation de bureaux en logements sociaux.
- Les engagements nationaux et internationaux en matière de droits humains, qui imposent une réponse appropriée à la crise du logement et garantissent à tous le droit à un logement décent.
Délibération :
Le conseil métropolitain du Grand Paris, réuni en séance, formule le vœu suivant et l’adresse au Ministre du Logement
- Respect des objectifs légaux et renforcés de logements sociaux :
Qu’une loi d’urgence sur le logement soit mise en oeuvre, avec un objectif d’intégration de 30 % de logements sociaux dans chaque nouvelle construction, et ce, particulièrement, dans toutes les communes de la métropole. - Construction d’urgence :
Que soit instituée, dans chaque commune, la construction d’au moins 12 logements d’urgence pour 1 000 habitants afin de répondre aux besoins immédiats d’hébergement des populations vulnérables.