Le gouvernement Macron affaiblit les collectivités

Intervention d’Olivier SARRABEYROUSE, maire de Noisy-le-Sec, à la séance du 20 décembre 2023 de la Métropole du Grand Paris

Mes chèr.e.s collègues,

Un vieux dicton dont on ne sait plus s’il est anglais ou russe dit ceci : « c’est celui qui paie les violons qui commande la musique ».

En instaurant par le décret du 23 octobre, une prime  de vie chère pour les agent.e.s les moins bien payés de la fonction publique, Le gouvernement dit vouloir répondre à la baisse du pouvoir d’achat liée à l’inflation.

S’il a bien prévu des crédits pour la fonction publique d’état et pour la fonction publique hospitalière, rien n’est fait pour permettre aux collectivités locales de verser cette prime sans grever les budgets communaux. Aucune compensation de l’état.

Votre délibération Monsieur le Président annonce que cette prime sera versée en 2024 aux agents de la métropole qui entrent dans les critères.

Si j’en crois le rapport social que nous venons d’examiner, seuls 20 ETP de catégorie C et certains B pourront en bénéficier. C’est peu, mais je sais que cela tient à la structure des emplois dans notre Métropole, et répondra à un besoin temporaire.

Cependant, la notice et la délibération ne nous donnent ni le nombre d’agent.e.s concernés ni la masse budgétaire que cela représente.

En revanche, la structure salariale de nos collectivités est fort différente. Pour ma ville cette somme sera de 242 000 euros en étant à 50% du plafond. Sur un budget du personnel cela correspond sensiblement à sept ETP.

Je regrette et je critique le fait que le gouvernement n’a pas tenu compte de ce petit coup de pouce en revalorisant la DGF. Elle augmente de 190 millions d’euros pour les 35 000 communes de France, je vous laisse faire le calcul…

Quand on gère une commune on a besoin de prévoir. Cette logique de prime au coup par coup ne permet pas aux collectivités d’inscrire leurs dépenses prévisionnelles de personnel dans une trajectoire sécurisée, ni aux agentes et agents de bénéficier d’une revalorisation pérenne.

Dans le même temps, le point d’indice qui est la base de la rémunération des fonctionnaires est à la peine.

On a compris, que le Président Macron n’était pas l’ami des collectivités territoriales. Le fait qu’il n’a jamais eu de mandat local peut expliquer cela.

Des collectivités sans impôts dynamiques, des collectivités soumises à des dotations pouvant être remises en cause à chaque annuité budgétaire, des collectivités à qui on promet des subventions mais qui doivent trouver l’amorçage dans leurs fonds propres, des collectivités qui prennent de plein fouet l’augmentation de prix de l’énergie, bref de plus en plus des collectivités sous tutelles corsetées par des décisions qui sont prises sans concertation.

Aujourd’hui, non seulement l’état ne compense pas le versement de cette prime mais il accentue la mise en concurrence des collectivités, déjà instituée par la mise en œuvre du RIFSEP.

Au cours du dernier congrès des Maires auquel il a participé, le Président Macron a eu cette formule « L’Etat c’est nous » traduisant ainsi son opinion : les collectivités locales ne seraient plus que le dernier rouage étatique, n’existant que pour mettre en œuvre les décisions gouvernementales.

Les communes, y compris celles gérées par les membres de notre groupe, n’ont pas toutes institué les mêmes dispositions par rapport à cette prime. Mais quel que soit leur choix, les  Maires en ont assez de ces injonctions décidées en haut et qui ne tiennent pas compte de la réalité sociale et budgétaires des communes.

Alors, bien entendu Monsieur le Président, nous voterons cette délibération, même si elle ne concerne que peu d’agents, mais le salaire, faut-il le rappeler est le seul revenu qui compte pour la retraite.

Je vous remercie