INTERVENTION DE PATRICE LECLERC SUR LE BUDGET 2024

Monsieur le Président,

Mes cher.e.s collègues,

Dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires, je rappelais que la Métropole continue à investir et à soutenir les collectivités locales, mais elle le fait toujours dans une incertitude budgétaire, liée aux aléas du vote du Projet de Loi de Finances, qui change les règles chaque année.

Les récentes annonces du Premier Ministre qui considère que les dotations aux collectivités peuvent être rognées n’est pas de bonne politique.

Entre 77 et 80% de l’investissement en France est fait par les collectivités territoriales, la Métropole y tient sa place. Moins de dotations d’état, alors que les collectivités ne disposent de quasiment plus de fiscalité propre, cela veut dire à terme moins de constructions d’équipements publics, de logements sociaux et surtout moins de services publics.

Derrière ces décisions il y aura une baisse du nombre de chantiers, de l’emploi en moins dans les entreprises du BTP et à terme moins de recettes fiscales. C’est la spirale du pire.

Voilà pourquoi Monsieur le Président, je vous demande à nouveau de trouver les moyens de verser une DCS cette année encore aux communes et dans les mêmes conditions que l’an passé. Nous n’avons pas déposé d’amendement en ce sens, mais je sais que sur tous les bancs de cet hémicycle cette mesure avait été saluée en 2023.

Les critères choisis l’année dernière illustraient votre volonté de rééquilibrage et permettaient à des communes de desserrer l’étau financier dans lequel elles se trouvent.

On peut dire que 50 millions, c’est peu, mais ce sont 900 000 euros pour Montreuil et 650 000 pour Bondy.

Au-delà des montants financiers, cette DCS est aussi un retour, à ce que je ne cesse de rappeler de mes vœux, réinstaurer de la confiance envers les communes. Ne pas forcément soumettre les aides à des réponses à des appels à projets.

La Métropole a créé ces dernières années bon nombre de fonds que les communes et les territoires peuvent solliciter. Si certains sont bien consommés comme les projets autour des pistes cyclables ou la politique d’alimentation durable, d’autres le sont moins. Je sais les efforts que les élu.e.s font pour faire connaître ces fonds et le travail pédagogique de notre administration mais il faut encore l’amplifier.

Mes collègues du groupe m’ont fait part de trois difficultés : la première est que, pour solliciter des subventions, il faut déjà pouvoir amorcer les dépenses d’investissements, ce qui s’avère difficile pour les collectivités « pauvres » ou celles peu peuplées. La seconde est la difficulté structurelle de recruter des agents territoriaux dans certains domaines, principalement les fonctions supports : finances, RH et services informatiques, cela pèse sur la capacité des communes à répondre aux appels à projets. La troisième c’est que les critères de subvention sur un même projet sont différents selon les collectivités : je prends l’exemple des cours Oasis. Ce sont 3 ou 4 dossiers que doivent monter les villes. N’aurait il pas été plus intelligent d’avoir sur ce sujet important, un guichet unique comme nous l’avons pour l’achat de véhicules propres ?

La politique que vous avez initié contre les inondations a permis de voir sortir des projets qui dormaient depuis trop longtemps. La taxe GEMAPI dont les recettes augmentent encore cette année doit passer un cap. Nous vous soutiendrons dans votre démarche d’augmenter cette taxe.

Prévenir les crues, dans un contexte de dérèglement climatique est de bonne politique, imaginons le coût des dégâts causés par une inondation centennale….

Vous l’avez compris nous voterons ce budget, mais nous espérons réellement que la DCS pourra être renouvelée cette année.

Je vous remercie.