Monsieur le Président,

La Métropole du Grand Paris, créée le 1er janvier 2016, a été conçue par le législateur comme un levier pour la péréquation visant à réduire les inégalité sociales et spatiales qui caractérisent le territoire métropolitain, tout en contribuant au renforcement de son attractivité.

Pour être atteint, cette objectif nécessite une politique ambitieuse au long cours. Il nous faut anticiper les transformations démographiques, sociales et environnementales auxquelles va être exposé notre territoire, afin d’en dégager une stratégie de production et d’adaptation de l’habitat cohérente et durable. Dans cette perspective, permettre la construction de structures d’hébergement et de logement social sur l’ensemble de nos communes s’impose comme un enjeu clé.

La loi NOTRe a conféré à notre Métropole la compétence en matière de politique locale de l’habitat, remplaçant ainsi celle de ses communes membres.

Après une mise en pause en 2019, le deuxième arrêt du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement a été relancé au printemps et devait être présenté avant la fin de cette année.

Constatant que cette échéance ne sera pas atteinte, nous prenons acte du retard accumulé mais nous sollicitons un calendrier clair pour les prochaines étapes.

Des questions cruciales subsistent, notamment la mobilisation du foncier pour la production de logements, le budget alloué par la collectivité aux interventions sur le logement et l’hébergement, ainsi que les compétences acquises par la Métropole dans ce domaine et les transferts financiers entre la métropole et les communes membres.

Le diagnostic est posé. Notre métropole fait face à un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, à des problèmes d’accessibilité de son parc, à un déséquilibre territorial prononcé dans l’offre de logements sociaux. En réponse au changement climatique et dans le cadre de notre engagement en faveur de la transition énergétique, il est impératif d’adapter le parc existant aux défis environnementaux. En outre, la construction de la Métropole de demain requiert la pleine participation de ses habitants à la planification urbaine.

Etant donnée l’envergure des défis auquel le PMHH doit contribuer à répondre, il apparaît essentiel de réunir les conditions d’un cadre de réflexion partagé, collaboratif et lisible. Aussi, nous appelons votre attention et vos éclairages sur plusieurs aspects.

La question financière, particulièrement dans le cadre des discussions avec l’État, revêt une importance capitale. Les fonds alloués à la métropole, les délégations des aides à la pierre, la transformation de bureaux en logements pour encadrer les prix fonciers et rééquilibrer le territoire seront déterminants pour notre position et notre capacité à faire de la Métropole du Grand Paris un acteur stratégique au service de son territoire et de ses habitants. Pourriez-vous nous informer des progrès réalisés à cet égard ?

Sur la forme, il est essentiel que tous les groupes politiques au Conseil métropolitain participent pleinement à ce travail, en étant associés autant que possible à son élaboration. Nous demandons par conséquent la transmission d’un calendrier clair, rendant compte du phasage et des échéances d’ici la présentation de la nouvelle version du PMHH en Conseil Métropolitain.

La gouvernance mise en place dans le cadre de l’élaboration du PMHH revêt également une importance majeure. Nous rappelons donc le besoin de l’implication amont de l’ensemble des groupes politiques de la Métropole à tout le processus de révision du PMHH et demandons expressément que la Conseillère déléguée en charge de la politique de l’habitat soit davantage impliquée dans la direction du PMHH, conformément à sa délégation. De la même manière, il semble logique que les élus de la commission logement puissent accompagner le processus.

Nous souhaitons également obtenir des informations précises et chiffrées sur les implications de ce transfert de compétences vers la Métropole avant le prochain Comité de pilotage.

Enfin, nous réclamons que la concertation avec les habitants, approuvée à l’unanimité par le Conseil de la Métropole, soit mise en place au premier semestre 2024 afin de faire émerger un diagnostic partagé autour des besoins et priorités en matière d’habitat, et les associer à l’élaboration de ce PMHH. Pourriez-vous nous indiquer l’état d’avancement de cette démarche ?

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre haute considération.

Emmanuel GREGOIRE       Patrice LECLERC                            Sylvain RAIFAUD

Groupe Socialiste,                            Groupe Front de Gauche   Groupe Écologiste