Intervention Patrice Leclerc sur le D O B 2024.

Monsieur le Président,

Mes chèr.e.s collègues,

Si vous avez lu comme moi la lettre de mission du Président de la République au Député Woerth sur la réforme des collectivités locales « pour une décentralisation et une déconcentration plus aboutie et plus efficace », vous aurez remarqué que sur deux pages, seules quelques lignes concernent les ressources des dites collectivités.

S’il y a bien une donnée qui a été ignorée par tous les successeurs de Gaston Deferre, c’est la dimension de confiance qui doit régner entre l’Etat et les collectivités. Et il n’y a pas de confiance sans preuve de confiance c’est-à-dire des ressources.

Quand le Président de la République déclare au Congrès des Maires il y a deux ou trois ans « l’Etat c’est nous », il considère que les collectivités sont un échelon déconcentré des politiques nationales. Nous ne sommes pas d’accord. La commune ne s’arrête pas aux compétences déconcentrées de l’Etat, elle a la compétence générale.

Nous avons connu les transferts sans compensation, sous Nicolas Sarkozy, l’étranglement financier sous François Hollande et maintenant Emmanuel Macron veut nous imposer une contractualisation qui n’est ni plus ni moins le retour du contrôle a priori de nos dépenses, l’absence de moyens pour répondre aux besoins de nos concitoyens.

Les finances de notre Métropole restent fragiles, son encadrement annuel par la loi de finances, l’absence d’impôts dynamiques et le peu de taxes dédiées ne permettent pas à la Métropole d’avoir les moyens d’agir, avec autre chose que les recettes transférées des communes. C’est tout le bloc communal qui est affaibli par le manque de ressource.

La Métropole a besoin de moyens spécifiques pour mener ses compétences spécifiques, je pense aux domaines de l’air et de l’eau. L’action du Président Ollier à la Métropole en lien avec Seine Grands Lacs a fait progresser notre action collective contre les risques d’inondation. Une politique structurante se met en place avec 19 millions d’investissements cette année.  Nous partageons l’idée qu’il y a besoin de moyens supplémentaires pour protéger les populations des inondations.

Nos politiques ont besoin de temps pour se mettre en place, et nous n’avons comme horizon que les arbitrages de la future loi de finances.

Cette année nous dégageons 50 millions d’euros au compte, c’est à la fois beaucoup et peu au regard de notre budget, selon que l’on regarde nos recettes ou si l’on soustrait ce que la Métropole reverse aux communes.

Nous pensons que la Métropole peut encore progresser dans son action pour résorber les inégalités sociales et territoriales.

Il serait d’ailleurs souhaitable que nous ayons pour le vote du budget une annexe regroupant l’ensemble des dotations et des subventions par commune et par EPT depuis 2020.

Je ne citerai pas ici l’ensemble des dispositifs et des fonds que la Métropole met à disposition des villes. Ce sont des sommes importantes et elles couvrent des dépenses qui sont peu aidées par les autres institutions. Mais vous serez d’accord avec nous Monsieur le Président, elles devraient n’être un plus, elles ne remplacent pas une fiscalité stable.

Pour l’instant certaines communes hésitent encore à déposer les dossiers car elles ne savent pas si elles pourront investir la part qui reste la leur. Les appels à projets sont difficiles à suivre pour les communes avec peu de moyens.

La volonté de rééquilibrer les territoires est à nos yeux essentielle.

Mais sans réforme de la fiscalité, sans un principe de subsidiarité clair et compris de nos concitoyens, sans un lien citoyen et donc fiscal avec la collectivité à laquelle ils appartiennent, sans la création ou l’abondement de taxes existantes sur des secteurs clés de l’économie non délocalisables, point d’avenir pour une décentralisation qui rapproche réellement les citoyens des lieux de décisions.

Vous connaissez nos propositions pour abonder les ressources de la métropole, la taxe poids lourds, un abondement de la taxe de séjour touristique, une réflexion sur la clé de répartition des DMTO et leur taux, enfin un abondement de la taxe Gemapi.

Je vous remercie